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BOUTIQUES HP RESERVEES AUX PROFESSIONNELS ET AUX ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE
Hewlett-Packard France (« HP »)
80 rue Camille Desmoulins
92788 Issy les Moulineaux Cedex - France
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes que vous passez à HP, que ce soit sur Internet ou par téléphone, pour les produits et services disponibles sur les sites Boutique Entreprises HP, Boutique Grands Comptes HP, Boutique HP - Revendeurs, Boutique HP - ESRI, Boutique HP - Plan de revitalisation, Boutique HP - VISA Business ci-après Sites Boutiques. Les Sites Boutiques susvisés sont strictement réservés aux professionnels, aux entreprises et aux « Particuliers Avertis » (tels que définis dans la rubrique ci-dessous). En vous enregistrant et/ou en commandant en ligne ou par téléphone, il est implicite que vous n'êtes pas un consommateur et que vous agissez en tant que client professionnel.
Particuliers Avertis
HP a souhaité, dans le cadre d’un projet pilote, ouvrir l’accès du Configurateur présent sur sa Boutique Entreprises aux particuliers se considérant comme experts dans le domaine de la micro-informatique et qui souhaiteraient via cet outil se confectionner un ordinateur sous FreeDos sans système d’exploitation pré-intégré afin d’y installer le système de leur choix.
HP attire l’attention de ces « Particuliers Avertis » sur les problèmes de compatibilité logiciels et matériels qui sont liés à l’installation d’un système d’exploitation non certifié par HP et les invite à effectuer préalablement des recherches sur les politiques de prise en charge des éditeurs et fabricants de leurs logiciels et matériels périphériques, et prendre également connaissance des problèmes rencontrés par d'autres utilisateurs.
HP attire également leur attention sur le fait que, s’agissant de biens confectionnés sur mesure selon les spécifications de l’utilisateur, les produits personnalisés via le Configurateur ne peuvent, une fois la commande passée, donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.
Prix, frais de livraison et mode de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur les Sites Boutiques ou par le Centre d'appel à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euro hors taxes, la TVA étant facturée en sus. Attention : aucun système de récupération de la TVA pour les clients résidant en dehors de l'Union européenne n'est disponible à ce jour pour les achats en ligne ou par téléphone auprès de HP .Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus au client, pour le montant indiqué lors de la passation de commande sur les sites Internet Boutiques HP ou par téléphone. Le mode de paiement est spécifié dans l'option que aurez choisie lors de votre commande. HP se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur les Sites Boutiques. HP pourra aussi modifier à tout moment ses conditions de crédit ou de paiement, si HP estime que votre situation financière, l'historique de vos règlements ou la nature de vos relations avec HP le justifient.
Commandes
Toute commande est soumise à l'acceptation de HP. HP vous adressera un accusé de réception de commande dans les plus brefs délais.
Annulation de commandes par HP
HP se réserve le droit d'annuler toute commande de produits (que votre carte de crédit ait été débitée ou non)s'il s'avérait qu'une erreur matérielle concernant les prix ou les produits HP s'était produite lors de la diffusion sur les Sites Boutiques ou encore si une vérification approfondie de votre limitation ou de votre historique de crédit le justifiait.
Dans l'hypothèse où votre compte aurait été débité alors même que la commande avait été annulée, HP prendrait immédiatement les mesures appropriées pour le créditer à concurrence de la même somme.
Livraisons
La livraison s'effectuera à l'adresse, en France Métropolitaine, que vous aurez spécifiée sur les Sites Boutiques, lors de votre commande en ligne ou par téléphone auprès de nos vendeurs. Le délai de livraison est donné à titre indicatif. HP s'efforcera de respecter ce délai, mais ne sera redevable d'aucune compensation ou indemnité en cas de dépassement.
Transfert de risque et de propriété
Le transfert de propriété a lieu, soit après paiement complet du prix, soit à la date de livraison des produits matériels, la date la plus tardive étant retenue. Le transfert des risques a lieu dès la livraison.
Acceptation et Retour des produits
L'acceptation des produits est considérée comme définitivement acquise à la livraison, sauf si vous informez HP, par l'intermédiaire de son service Suivi des commandes, dans les meilleurs délais - et au maximum 14 jours à compter de la livraison - que les produits étaient non opérationnels ou défectueux lorsque vous les avez réceptionnés. Dans un tel cas, HP procédera à l'enlèvement desdits produits, et selon son choix, les remplacera ou vous en remboursera le montant payé. HP se réserve le droit de tester les produits ainsi retournés et de vous facturer les frais supportés s'il s'avérait que les produits retournés étaient opérationnels ou non défectueux.
Dans le cas d’un produit configuré à votre demande, HP réparera le produit et en cas d’impossibilité de procéder à la réparation vous le remboursera intégralement.
Le retour de produits achetés lors d'une offre spéciale, en promotion ou sous forme d'un lot, pourra être soumis à des conditions spécifiques, conformément aux dispositions décrites ci-après ou communiquées aux clients par tout autre moyen. Le remboursement d'un produit acheté dans un lot et qui s'avérerait défectueux n'est pas possible. Cependant, HP procédera soit (i) au remplacement dudit produit défectueux, soit (ii) au remboursement du prix payé pour la totalité du lot, sous réserve que ce dernier soit intégralement renvoyé à HP. HP se réserve le droit de vous réclamer le remboursement de toutes remises promotionnelles dont vous auriez bénéficié sur d'autres produits que vous avez achetés et conservés, dans le cas où lesdites remises vous auraient été accordées pour l'achat des produits retournés à HP et dont le prix vous est remboursé.
Garantie
Tous les produits sont couverts par la Garantie Standard HP dont les dispositions et les limitations figurent sur le bon de garantie joint aux produits.
Extensions de garantie HP Care Pack
Si vous commandez une extension de garantie HP Care Pack, HP vous enverra le contrat de maintenance HP Care Pack correspondant. HP assurera les prestations de maintenance et d'assistance conformément à la description de services, selon les conditions qui y seront spécifiées, ainsi que celles des Sites Boutiques.
Licences d'utilisation des logiciels
Les produits logiciels sont soumis aux Conditions de licence d’utilisation de logiciel HP figurant sur les Sites Boutiques. Les produits logiciels non-HP et, exceptionnellement, certains produits logiciels HP, peuvent être soumis à des conditions de licence différentes, décrites dans les dispositions figurant avec ces produits.
Limites de responsabilité
La responsabilité dûment établie de HP est limitée à la réparation des dommages corporels, à la réparation des dommages matériels directs, pour un montant maximum de 100 000 euros ou au prix payé à HP pour les produits concernés, le montant le plus élevé étant retenu. En aucun cas, HP ne pourra être tenu pour responsable de pertes de données, de dommages indirects (y compris la perte de bénéfices) ou de tous autres dommages. La responsabilité de HP en cas de non livraison sera limitée au remboursement des montants payés par le client pour les produits non livrés.
Protection des données personnelles
Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, que vous fournissez en relation avec l'activité des Sites Boutiques, soient utilisées par HP conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée, dont le texte est accessible en bas de chaque page Web des Sites Boutiques.
Les informations nominatives que vous nous communiquez font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification en adressant un e-mail à privacy@hp.com pouvez demander à cette même adresse, à ne plus recevoir les informations HP.
Dispositions diverses
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris
De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.
Les sites de commerce électronique Sites Boutiques utilisent les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.
Directive européenne 2002/96/ECIN relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Sous réserve des diverses réglementations en vigueur dans chaque Etat Membre de l'Union Européenne, la reprise et la valorisation des déchets électriques et électroniques, produits sur les sites du Client et résultant de Matériel HP soumis aux présentes conditions, seront prises en charge par HP qu'un Produit soit vendu par HP en remplacement du précédent ou non à partir du moment où ces déchets seront retournés par le Client à un des points de collecte désigné par HP. HP fournira les adresses des points de collecte sur demande.
Clause de restriction à l’exportation
Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer de quelque manière que ce soit, ni utiliser les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente, en infraction avec une quelconque loi ou réglementation en vigueur, susceptible de s’appliquer aux filiales d’une société américaine, (sans que cette liste soit limitative : française, mais aussi américaine).
De surcroit, les produits, acquis au titre des présentes, ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit vers ou au sein d’un pays (ou vers un ressortissant ou un résident permanent de ce pays) soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain dont vous trouverez la liste ci-après: Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, et Syrie.
La présente liste est susceptible de modification à tout moment et ce, sans préavis.
De plus, les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit (i) à des personnes ou des entités mentionnées sur les listes de personnes non autorisées, éditées par le gouvernement américain [U.S. Department of Commerce Denied Persons List; U.S. Department of Commerce Entity List (15 CFR 744, Supplement 4); U.S. Treasury Department Designated/Blocked Nationals exclusion list; ou U.S. State Department Debarred Parties List (ci-après désigné collectivement « Liste des Personnes Non Autorisées »)] ; (ii) ou à toutes autres parties impliquées directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, tel que spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou (iii) à toutes autres parties engagées dans le financement, la participation, et/ou le support d’activités terroristes.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous confirmez que (i) vous n’êtes situé (ni ressortissant, ni résident permanent) dans aucun des pays soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain (ii) que vous n’êtes référencé sur aucune des listes divulguées par le gouvernement américain (Liste des Personnes Non Autorisées); (iii) que vous n’êtes pas impliqué directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, comme spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou toutes autres parties engagées dans le financement, la participation et/ou le support d’activités terroristes.
Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée HP, les Conditions de Licence de Logiciel HP ou d'autres dispositions, nous vous demandons de contacter le Centre d'appel HP afin qu'il vous en adresse une copie. La version en vigueur des présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.
Date de révision : Juin 2007
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