BOUTIQUES HP RESERVEES AUX CONSOMMATEURS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE
Hewlett-Packard France (« HP »)
80 rue Camille Desmoulins
92788 Issy les Moulineaux Cedex - France
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes que vous passez à HP, que ce soit sur Internet ou par téléphone, pour les produits et services disponibles sur les sites Boutique Grand Public HP, Boutiques Etudiants, Boutique HP réservée au personnel de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Boutiques Employés, Boutique HP- MACIF, Boutique HP - Libéral Avenir, Boutique HP - LSI store, Boutique HP – Miles&More ci-après Sites Boutiques. Les Sites Boutiques susvisés sont strictement réservés aux consommateurs (personnes physiques), pour la satisfaction de leurs besoins personnels.
Prix, frais de livraison et mode de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur les Sites Boutiques à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus au client, pour le montant indiqué lors de la passation de commande et détaillé sur les Sites Boutiques à la page " services client/livraison".
Le paiement s'effectue par carte bancaire lors de la commande.
HP se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur les Sites Boutiques.
Commandes
Toute commande est soumise à l’acceptation de HP. HP vous adressera un accusé de réception de commande dans les plus brefs délais.
Annulation de commandes par HP
HP se réserve le droit d’annuler toute commande de produits (que votre carte de crédit ait été débitée ou non) s’il s’avérait qu’une erreur matérielle concernant les prix ou les produits HP s’était produite lors de la diffusion sur les Sites Boutiques HP, ou s'il s'avérait que le produit ne soit plus disponible..
Dans l’hypothèse où votre compte aurait été débité alors même que la commande avait été annulée, HP prendrait immédiatement les mesures appropriées pour le créditer à concurrence de la même somme.
Livraisons
La livraison s’effectuera à l’adresse, en France Métropolitaine, que vous aurez spécifiée sur les Sites Boutiques HP, lors de votre commande en ligne.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et court à compter de la date d'acceptation de votre commande par HP. HP s'efforcera de respecter ce délai, mais ne sera redevable d'aucune compensation ou indemnité en cas de dépassement. Toutefois, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, vous disposez d'un délai de 2 mois pour annuler sans frais votre commande et obtenir le remboursement du prix payé en vous adressant à notre service de Suivi des commandes au vendredi de 9h à 18h dont le numéro se trouve sur les Sites Boutiques à la page " suivi de commande " ou par e-mail à service-client.boutique-hp@hp.com
Transfert de risque et de propriété
Le transfert de propriété a lieu, soit après paiement complet du prix, soit à la date de livraison des produits matériels, la date la plus tardive étant retenue. Le transfert des risques a lieu dès la livraison.
Acceptation et Retour des produits
L'acceptation des produits est considérée comme définitivement acquise à la livraison, sauf si vous informez HP, par l'intermédiaire de son service Suivi des commandes, dans les meilleurs délais - et au maximum 14 jours à compter de la livraison - que les produits étaient non opérationnels ou défectueux lorsque vous les avez réceptionnés. Dans un tel cas, HP procédera à l'enlèvement desdits produits, et selon son choix, les remplacera ou vous en remboursera le montant payé. HP se réserve le droit de tester les produits ainsi retournés et de vous facturer les frais supportés s'il s'avérait que les produits retournés étaient opérationnels ou non défectueux.
Le retour de produits achetés lors d'une offre spéciale, en promotion ou sous forme d'un lot, pourra être soumis à des conditions spécifiques, conformément aux dispositions décrites ci-après ou communiquées aux clients par tout autre moyen. Le remboursement d'un produit acheté dans un lot et qui s'avérerait défectueux n'est pas possible. Cependant, HP procédera soit au remplacement dudit produit défectueux, soit au remboursement du prix payé pour la totalité du lot, sous réserve que ce dernier soit intégralement renvoyé à HP. HP se réserve le droit de vous réclamer le remboursement de toutes remises promotionnelles dont vous auriez bénéficié sur d'autres produits que vous avez achetés et conservés, dans le cas où lesdites remises vous auraient été accordées pour l'achat des produits retournés à HP et dont le prix vous est remboursé.
Droit de rétractation
En outre, vous bénéficiez pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du droit de retour qui vous est reconnu par l'article L.121-16 du Code de la Consommation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez faire enregistrer votre demande auprès de notre service Suivi des commandes du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro indiqué sur les Sites Boutiques à la page accessible en cliquant sur " suivi de commande " ou par email à service-client.boutique-hp@hp.com, pour obtenir un numéro de retour qui permettra d'assurer le traitement optimal de votre demande. A la date convenue pour l'enlèvement du produit, vous devrez mettre à la disposition d'HP le produit livré dans son emballage d'origine, et non ouvert pour les logiciels. HP procèdera à l'enlèvement du produit et vous remboursera le prix facturé pour le produit.
Garantie
Tous les produits sont couverts par la Garantie Standard HP dont les dispositions et les limitations figurent sur le bon de garantie joint aux produits et sur les Sites Boutiques HP.
Extensions de garantie HP Care Pack
Si vous commandez une extension de garantie HP Care Pack, HP vous enverra le contrat de maintenance HP Care Pack correspondant. HP assurera les prestations de maintenance et d'assistance conformément à la description de services qui y sera faite et, selon les conditions qui y seront spécifiées. Celles-ci figurent également sur les Sites Boutiques.
Licences d'utilisation des logiciels
a. Logiciels vendus sur les Sites Boutiques :
Les produits logiciels vendus sur les Sites Boutiques sont soumis aux Conditions de licence d’utilisation de logiciel HP figurant sur le site Boutique Grand Public HP. Certains produits logiciels HP ou non HP peuvent être soumis à des conditions de licence différentes, décrites dans les dispositions fournies avec ces produits.
b. Logiciels préinstallés sur les ordinateurs HP vendus sur les Sites Boutiques :
(i)
L’accord de licence d’utilisateur final HP (ci-après dénommé « Accord de Licence HP ») régit votre utilisation de tout logiciel, installé ou offert par HP en vue de son utilisation avec votre produit matériel HP, non soumis à un autre accord de licence entre vous et HP ou ses fournisseurs* sous réserve des dispositions de l’article iii ci-dessous.
(ii) Les droits afférents aux logiciels objet du présent article b. vous sont concédés exclusivement sous réserve d’acceptation de toutes les conditions de cet Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, des autres conditions de licence de leurs éditeurs respectifs telles que fournies avec. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant ces logiciels, vous acceptez d’être lié par les modalités de l’Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, des conditions de licence émises par leurs éditeurs respectifs telles que fournies avec.
(iii) En tout état de cause, si vous n’acceptez pas les conditions de cet Accord de Licence HP et/ou, le cas échéant, les conditions de licence des éditeurs de ces logiciels telles que fournies avec, votre seul recours est de demander auprès de notre service Suivi des commandes au 0969 320 019, du lundi au vendredi (hors jours féries), 9h - 18h, numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur
, le retour de l’ensemble du système complet inutilisé (le matériel avec tous les logiciels) dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant son achat, afin d’en obtenir le remboursement.
Protection des données personnelles
Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, que vous fournissez en relation avec l'activité des Sites Boutiques, sont utilisées par HP conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée, dont le texte est accessible en bas de chaque page Web des Sites Boutiques.
Les informations nominatives que vous nous communiquez font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d' opposition en adressant un e-mail à privacy@hp.com . Vous pouvez demander à cette même adresse, à ne plus recevoir les informations HP.
Dispositions diverses
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux français.
De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.
Les Sites Boutiques utilisent les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.
Directive européenne 2002/96/ECIN relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Sous réserve des diverses réglementations en vigueur dans chaque Etat Membre de l'Union Européenne, la reprise et la valorisation des déchets électriques et électroniques, produits sur les sites du Client et résultant de Matériel HP soumis aux présentes conditions, seront prises en charge par HP qu'un Produit soit vendu par HP en remplacement du précédent ou non à partir du moment où ces déchets seront retournés par le Client à un des points de collecte désigné par HP. HP fournira les adresses des points de collecte sur demande.
Clause de restriction à l’exportation
Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer de quelque manière que ce soit, ni utiliser les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente, en infraction avec une quelconque loi ou réglementation en vigueur, susceptible de s’appliquer aux filiales d’une société américaine, (sans que cette liste soit limitative : française, mais aussi américaine).
De surcroit, les produits, acquis au titre des présentes, ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit vers ou au sein d’un pays (ou vers un ressortissant ou un résident permanent de ce pays) soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain dont vous trouverez la liste ci-après: Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, et Syrie
La présente liste est susceptible de modification à tout moment et ce, sans préavis.
De plus, les produits acquis au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être exportés, réexportés ni transférés de quelque manière que ce soit (i) à des personnes ou des entités mentionnées sur les listes de personnes non autorisées, éditées par le gouvernement américain [U.S. Department of Commerce Denied Persons List; U.S. Department of Commerce Entity List (15 CFR 744, Supplement 4); U.S. Treasury Department Designated/Blocked Nationals exclusion list; ou U.S. State Department Debarred Parties List (ci-après désigné collectivement « Liste des Personnes Non Autorisées »)] ; (ii) ou à toutes autres parties impliquées directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, tel que spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou (iii) à toutes autres parties engagées dans le financement, la participation, et/ou le support d’activités terroristes.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous confirmez que (i) vous n’êtes situé (ni ressortissant, ni résident permanent) dans aucun des pays soumis à un embargo américain ou à des sanctions de la part du gouvernement américain (ii) que vous n’êtes référencé sur aucune des listes divulguées par le gouvernement américain (Liste des Personnes Non Autorisées); (iii) que vous n’êtes pas impliqué directement ou indirectement dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de missiles, de système de fusées, de drones, comme spécifiés dans la réglementation américaine (EAR 15 CFR 744) ou toutes autres parties engagées dans le financement, la participation et/ou le support d’activités terroristes.
Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée HP, les Conditions de Licence de Logiciel HP, les conditions de garantie ou d'autres dispositions, nous vous demandons de contacter le Centre d'appel HP afin qu'il vous en adresse une copie. La version en vigueur des présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.
Date de révision : Juin 2007
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Si le produit que vous venez de recevoir ne fonctionne pas (défectueux à l’arrivée), appeler notre service suivi de commande dans les 30 jours maximum qui suivent la livraison, au 0969 320 019 du lundi au vendredi (hors jours féries), 9h - 18h, numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur
, pour en demander son remplacement ou sa réparation. Plus de 30 jours après la livraison, contactez au titre de la garantie du produit, notre SAV pour qualifier le problème avec un de nos techniciens et si nécessaire organiser la réparation ou le remplacement du produit. Pour connaitre le numéro de téléphone du service après vente, cliquez ici
Cliquer ici pour consulter les règles HP de respect de la vie privée |
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